Engagement du CEIMH dans les négociations
À travers la participation de ses représentants, le CEIMH a:
Formulé des recommandations techniques et juridiques lors des sessions formelles et des consultations informelles.
Pris la parole à plusieurs reprises pour faire valoir des positions fondées sur les réalités sociopolitiques et technologiques propres aux pays du Sud, notamment dans le contexte haïtien.
Défendu une approche centrée sur les droits humains, en insistant sur la nécessité d’éviter toute dérive sécuritaire dans l’usage des futures dispositions.
Principales positions défendues par le CEIMH
Terminologie claire et accessible :
Le CEIMH a plaidé pour l’usage du terme « cybercriminalité », plus concis et compréhensible, plutôt que « technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles ».Portée maîtrisée de la Convention :
Il a mis en garde contre une extension excessive du champ d’application, susceptible d’engendrer des ambiguïtés juridiques et de compromettre la mise en œuvre nationale.Inclusion des infractions prioritaires :
Appui à l’incrimination des attaques contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et des données informatiques, avec une attention particulière aux cybercrimes visant les enfants.Respect des libertés fondamentales :
Insistance sur la nécessité de faire de la protection des droits de l’homme un pilier central du futur texte.Protection des acteurs de terrain :
Recommandation d’inclure des garanties juridiques pour les chercheurs, journalistes, professionnels de la cybersécurité et testeurs de pénétration, afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions sans crainte de répression.
Une contribution stratégique du Sud global
Par sa présence tout au long du processus, le CEIMH a non seulement porté la perspective haïtienne, mais a aussi renforcé la visibilité des défis spécifiques rencontrés par les pays à faibles ressources face à la cybercriminalité. Cette participation témoigne de son rôle actif dans la gouvernance numérique mondiale et de son engagement à faire du numérique un levier d’inclusion, de liberté et de développement.
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