Contribution du CEIMH à la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité
Depuis le lancement des négociations pour l'élaboration d'une Convention internationale globale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles, le Centre d'Études Interdisciplinaires sur les Médias Haïtiens (CEIMH) a pris une part active à l'ensemble du processus, en tant qu'organisation observatrice.
Il s'est impliqué de manière constructive dans les différentes sessions du Comité spécial des Nations Unies, apportant la voix haïtienne et francophone à la table des discussions multilatérales.
Engagement du CEIMH dans les négociations
À travers la participation de ses représentants, le CEIMH a formulé des recommandations techniques et juridiques lors des sessions formelles et des consultations informelles. Il a pris la parole à plusieurs reprises pour faire valoir des positions fondées sur les réalités sociopolitiques et technologiques propres aux pays du Sud, notamment dans le contexte haïtien. Il a défendu une approche centrée sur les droits humains, en insistant sur la nécessité d'éviter toute dérive sécuritaire.
Principales positions défendues
Terminologie claire et accessible : Le CEIMH a plaidé pour l'usage du terme « cybercriminalité », plus concis et compréhensible. Portée maîtrisée : Il a mis en garde contre une extension excessive du champ d'application, susceptible d'engendrer des ambiguïtés juridiques.
Inclusion des infractions prioritaires : Appui à l'incrimination des attaques contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques, avec une attention particulière aux cybercrimes visant les enfants.
Respect des libertés fondamentales : Insistance sur la nécessité de faire de la protection des droits de l'homme un pilier central du futur texte. Protection des acteurs de terrain : Recommandation d'inclure des garanties juridiques pour les chercheurs, journalistes et professionnels de la cybersécurité.
Par sa présence tout au long du processus, le CEIMH a non seulement porté la perspective haïtienne, mais a aussi renforcé la visibilité des défis spécifiques rencontrés par les pays à faibles ressources face à la cybercriminalité. Cette participation témoigne de son rôle actif dans la gouvernance numérique mondiale.
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